Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Harmonica Events de prestations d'animation musicale (DJ) et de sonorisation à destination d'événements professionnels : séminaires, cocktails, afterworks, soirées de gala et événements assimilés.

Article 2 — Prestations

Harmonica Events propose notamment les formules Harmonica Vibes et Harmonica Pulse, ainsi que des prestations sur mesure. Le détail (durée, matériel, options) est précisé dans le devis. Chaque prestation est réalisée selon le standard « Label Harmonica QS » : opérateur formé, matériel vérifié, et garantie de remplacement.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu à l'article 4. Le devis a une durée de validité de [ex. 30 jours].

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis :

• Un acompte de [ex. 30 %] est versé à la commande pour confirmer la réservation de la date.
• Le solde est réglé [ex. le jour de l'événement / sous 30 jours à réception de facture].

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Obligations d'Harmonica Events

Harmonica Events s'engage à fournir un opérateur formé et présentable, un matériel de sonorisation et d'éclairage vérifié, et à respecter les horaires convenus. En cas d'empêchement d'un opérateur, Harmonica Events garantit son remplacement par un profil équivalent du réseau, sans que l'événement ne soit compromis.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir un accès au lieu dans un délai suffisant pour l'installation, une alimentation électrique conforme et suffisante, un espace adapté et sécurisé, ainsi que les autorisations éventuellement requises auprès du lieu de réception. Le Client informe Harmonica Events de toute contrainte technique ou horaire spécifique.

Article 7 — Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et de report sont les suivantes : [à préciser — ex. acompte conservé ; annulation à moins de X jours : Y % du montant dû]. En cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, les parties se rapprochent pour convenir d'un report.

Article 8 — Responsabilité et assurance

Harmonica Events est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un manquement du Client à ses obligations, d'une contrainte imposée par le lieu, ou d'un cas de force majeure. Le matériel mis à disposition reste sous la garde d'Harmonica Events pendant la prestation.

Article 9 — Droits musicaux

La diffusion d'œuvres musicales lors d'un événement peut donner lieu à des redevances (SACEM/SPRE). Sauf accord contraire précisé au devis, ces déclarations et redevances incombent à l'organisateur de l'événement ou au lieu de réception.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Harmonica Events.